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Les membres du public et les représentants des médias souhaitant assister à une audience à distance peuvent s'inscrire pour recevoir un lien Zoom, le partage de ce lien est interdit. Il est ainsi interdit d’enregistrer, de publier, de diffuser, de reproduire, de photographier ou de diffuser autrement l’enregistrement vidéo, l’enregistrement sonore ou une image provenant de ces audiences. Veuillez consulter la page Comment assister à une audience ou les Lignes directrices sur l'accès du public et des média pour en savoir plus.

Date et heure Ville Numéro de dossier Intitulé de cause Durée Mode d'audience Langue Info Info Inscription
2025-05-13
10:00
Montréal CMAC-631 CAPORAL-CHEF CLAUDE HOUDE c. SA MAJESTÉ LE ROI 3 h
En personne Français Informations complémentaires sur CMAC-631 S'inscrire à l'audience CMAC-631
2025-06-09
10:00
Québec CMAC-644 MASTER CORPORAL C. HOUDE v. HIS MAJESTY THE KING 1 j
En personne Français Informations complémentaires sur CMAC-644 -
2025-09-12
10:00
Ottawa CMAC-645 DOUG ALLISON v. HIS MAJESTY THE KING 3 h
En personne Anglais Informations complémentaires sur CMAC-645 S'inscrire à l'audience CMAC-645
2025-09-26
10:00
Ottawa CMAC-646 HIS MAJESTY THE KING v. CORPORAL L.C. CALDERON 3 h
En personne Anglais Informations complémentaires sur CMAC-646 S'inscrire à l'audience CMAC-646
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