Comment assister à une audience

Les membres du public peuvent assister à une audience en personne ou par webdiffusion.

L'accès aux audiences à distance est possible lorsque la technologie le permet. Dans certaines circonstances, la Cour peut également rendre une ordonnance limitant l'accès du public à l'audience. Il est cependant possible d'assister à la majorité des audiences à distance.

Les membres du public et les représentants des médias souhaitant assister à une audience à distance peuvent s'inscrire à partir de la page Web  Liste des audiences  pour recevoir un lien Zoom. Les inscriptions et les invitations sont gérées par la plateforme Zoom.

Les inscriptions devraient être soumises le plus tôt possible (il est fortement recommandé de le faire au moins une semaine avant la date d'audience).

La page Liste des audiences  de la Cour est régulièrement mise à jour en tenant compte des audiences à venir. La langue dans laquelle se déroulera l'audience, l'heure de début ainsi que la durée approximative sont indiquées sur cette page.

Les Lignes directrices sur l'accès du public et des médias  s'appliquent à tous les modes d'audience, y compris en webdiffusion. Sauf si l'autorisation préalable de la Cour a été accordée, il est interdit de prendre des photos ou des captures d'écrans et d'enregistrer durant les audiences. Il est également interdit de diffuser ou de distribuer des enregistrements des audiences, en tout ou en partie.

Les représentants des médias peuvent transmettre leurs questions à l'adresse media@cmac-cacm.ca