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Bureau du greffe et administration

La Cour n'a qu'un greffe pour l'ensemble du Canada. Le greffe de la Cour comprend un bureau principal, situé à Ottawa, et des bureaux locaux qui ont été établis dans d'autres villes pour la commodité des plaideurs.

Bureau principal

Cour d'appel de la cour martiale du Canada
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)

Adresse postale:
Cour d'appel de la cour martiale du Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9

Téléphone: (613) 996-6795
1-800-665-3329
Télécopieur: (613) 952-7226
Appareil de télécommunications pour les malentendants : (613) 947-0407

Le greffier est la personne à qui incombe l'entière responsabilité du greffe. Une fois le dossier complet et prêt pour l’audience, l’administrateur judiciaire se charge de la coordination de tous les aspects ayant trait à l’audience.

Toute partie à une procédure peut déposer des documents ou traiter autrement avec le greffe au bureau qui lui convient le mieux. Chacune des parties peut poursuivre l'affaire au bureau du greffe qui lui convient le mieux. Les dossiers originaux sont conservés au bureau principal du greffe, donc à Ottawa, et des copies certifiées de tous les documents d'un dossier particulier sont gardées à chacun des bureaux locaux avec lesquels les parties en cause font affaire.

Il existe deux sortes de bureaux locaux. À certains endroits, la Cour a son propre personnel à temps plein et son propre bureau. Dans d'autres, un bureau du greffe de la Cour fonctionne conformément aux ententes avec les greffes des cours supérieures provinciales ou territoriales.

Date de modification : 2020-06-03