Contactez-nous

Pour tout commentaire ou question relativement à l'administration de ce site, veuillez contacter reception@cas-satj.gc.ca

Cette adresse électronique NE DOIT PAS être utilisée pour déposer des documents, pour envoyer du courrier, pour poser des questions relativement aux instances et aux décisions de la Cour, ou pour demander des photocopies ou d'autres types de renseignements; toutefois, les commentaires et suggestions à propos du site sont les bienvenus.

Pour des renseignements généraux relatifs à la procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, veuillez contacter le greffe ou le bureau du greffe de votre région.

Bureau du Juge en chef

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-7886

Administratrice en chef et première dirigeante du Service administratif des tribunaux judiciaires

Darlene Carreau
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 996-4778

Directrice exécutive et avocate générale

Christine Norrena
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-5063

Conseiller juridique principal

Adrian Bieniasiewiecz
Édifice Thomas D’Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-5063

Administratrice judiciaire

J. Léger
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-7886

Greffe

Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 996-6795

Liaison avec les médias

Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Télécopieur : (613) 941-9454
E-mail: media@cmac-cacm.ca

Cette adresse électronique est pour les questions des médias seulement. Si vous désirez poser des questions concernant le déroulement des procédures de la Cour, veuillez contacter l'agent principal du greffe ou le bureau du greffe de votre région.