Contrôle de sécurité à la cour pour les visiteurs et leurs effets personnels

Le Service administratif des tribunaux judiciaire (SATJ) effectue le contrôle de sécurité des visiteurs des cours et de leurs effets personnels, et installe des équipements additionnels dans ses bureaux partout au pays afin de s’assurer que la Cour d’appel de la cour martiale du Canada demeure un environnement sécuritaire pour les membres de la Cour, les parties, les témoins, la communauté juridique, les employés et les membres du public présents.

Tous les visiteurs de la Cour, incluant les avocats, les parties, les témoins, les médias et les observateurs présents aux instances, seront visés par le contrôle de sûreté et devront consentir à s’y soumettre pour avoir accês à la Cour.

Le SATJ mettra tout en œuvre pour assurer un processus de contrôle efficace. Les parties, les témoins et les avocats sont priés d’arriver au moins 30 minutes avant l’heure prévue pour le début de l’instance. Des renseignements au sujet du processus de contrôle ainsi que la liste des articles interdits seront disponibles sur le site internet de la Cour et du SATJ.