Membres de la cour

L’honorable B. Richard Bell est né à Woodstock, au Nouveau-Brunswick. Il s’est joint à la Gendarmerie royale du Canada en 1973, il a été choisi pour prononcer le discours d’adieu de sa promotion, et il a œuvré comme agent dans divers lieux en Nouvelle-Écosse jusqu’en 1976. Il est titulaire d’un baccalauréat en droit (1979) et d’une maîtrise en droit (1998) de l’Université Dalhousie. M. le juge Bell a été reçu au Barreau du Nouveau-Brunswick en 1979. Il était un associé de Buchanan Bell de 1984 à 2000. Il a ensuite été associé principal du cabinet McInnes Cooper de 2000 à 2006. Il a été nommé conseiller de la Reine en 2004. M. le juge Bell a été nommé juge de la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick (Division de première instance) en 2006, et juge de la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick en 2007. Il a été nommé juge de la Cour fédérale du Canada, juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada et juge en chef de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 5 février 2015. Au cours de ses 25 années de pratique du droit, M. le juge Bell a représenté ses clients devant plusieurs tribunaux administratifs et devant les tribunaux de tous les niveaux, y compris la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. M. le juge Bell a déjà été président, vice-président et trésorier du Barreau canadien (Division du Nouveau-Brunswick), et membre de l’Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick et de l’Association of Trial Lawyers of America. Il est l’auteur de nombreuses publications juridiques.

Né à Québec, Québec. Diplomé de l'Université d'Ottawa (B.A., L.L.L., L.L.B.). Admis au Barreau du Québec et de l'Ontario. Associé Verchere, Noël & Eddy, 1977-89 et Bennett Jones Verchere, 1989-92. Chargé de cours: faculté de droit, l'Université McGill; École du barreau du Québec et Ordre des comptables agréés du Canada. Nommé conseiller de la Reine en 1990. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 24 juin 1992; juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada en 1992; membre du Tribunal de la concurrence en 1993 et juge de la Cour fédérale du Canada, Section d'appel le 23 juin1998. Depuis le 2 juillet 2003, date de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, juge de la Cour d’appel fédérale. Nommé juge en chef de la Cour d'appel fédérale, le 9 octobre 2014. Adresse: Cour d’appel fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Études à l'Université Simon Fraser et à l'École de droit de l'Université de la Colombie-Britannique. Admise au Barreau de la Colombie-Britannique en septembre 1982. Nommée conseil de la Reine en 1994. Pratiqué chez Doust & Smith, avocate d'appel pour le Ministère du procureur général, associée au Cabinet Peck, Tamnen, Bennett; directrice adjointe des appels criminels et des poursuites spéciales, Ministère du procureur général. Dirigeante et présidente de la Section de justice pénale de l'Association du Barreau canadien. Membre des Réserves des Forces armées canadiennes, 6e Escadron de génie. Nommée juge de la Cour suprême de la Colombie-Britannique le 28 août 1997. Nommée juge de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada le 23 juin 1999. Nommée juge de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique le 14 mai 2009. Adresse : Cour d'appel de la Cour martiale du Canada, Ottawa, Ontario K1A 0H9.

Fit ses études à l'Université Dalhousie, 1980. Admise au Barreau de Terre-Neuve en 1980. Exerce le droit au cabinet Lewis & Sinnott, St. John's, Terre-Neuve, renommé Lewis, Sinnott & Heneghan. Elle est devenue praticienne autonome en 1995. Nommée conseillère de la Reine, Terre-Neuve, le 31 décembre 1997. Nommée juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d’appel, le 15 novembre 1999. Nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 mars 2000. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, elle est maintenant juge de la Cour fédérale. Adresse : Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.

Née à Montréal, Québec. Fit ses études au Collège Michèle Provost, à l’Université de Montréal (L.L.L.) (récipiendaire de la médaille d’or du Gouverneur général du Canada) et au London School of Economics (L.L.M). Admise au Barreau du Québec en 1979. Avant sa nomination à la Cour fédérale, la juge Gauthier était une associée dans le cabinet d’avocats Ogilvy Renault, une avocate plaidante du Groupe de la propriété intellectuelle et la coordonatrice de l’équipe Technologie. Elle a aussi pratiqué en droit maritime en tant que plaideur et arbitre pendant plus de 15 ans. Vice-présidente du Comité maritime international (CMI). Présidente sortante de plusieurs organismes liés au droit maritime, à l’élaboration de politiques maritimes et au commerce électronique, telles que la Commission consultative maritime (1995-1998), l’Association canadienne du droit maritime et l’Institut du commerce électronique du Québec. Commissaire de la Commission d’examen de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports (1993); et commissaire nommée pour réviser certains aspects du pilotage dans les Grands Lacs (1990) Nommée juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance le 11 décembre 2002 (maintenant la Cour fédérale), juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 20 février 2003, et membre judiciaire du Tribunal de la concurrence le 26 novembre 2009. Elle a été nommée juge de la Cour d’appel fédérale le 21 octobre 2011. La juge Gauthier est membre du Comité des règles de la Cour fédérale et de la Cour d’appel fédérale depuis 2003. Adresse : Cour d'appel fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9.

Né le 13 novembre 1955 à St-Catharines, Ontario. Fit ses études à l’Université de Western Ontario; la faculté de droit Osgoode Hall, l’Université York et l’Université d’Ottawa. Admis à la Société du barreau du Haut-Canada en 10985. Consultant auprès de la Commission de réforme du droit du Canada, 1984-88; Avocat-conseil, Ministère de la Justice, 1988-89; avocat, cabinet privé, 1989-97; Adjoint exécutif juridique à la Cour suprême du Canada, 1997-2002; Directeur exécutif associé, Institut national de la magistrature, 2002. Nommé juge à la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d’appel le 12 décembre 2002. Fut nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 20 février 2003. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est maintenant juge de la Cour fédérale. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9.

Madame la juge McCawley a reçu son baccalauréat ès arts de l’Université du Manitoba en 1972 et son baccalauréat en droit du « Osgoode Hall Law School » en 1975. Elle fut admise au Barreau du Manitoba en 1976, et a pratiqué en litige civil à Winnipeg avant de joindre le Barreau du Haut-Canada à titre de Directrice générale adjointe en 1981. En 1987, elle fut nommée PDG du Barreau du Manitoba. L’année suivante, elle fut nommée Conseillère de la Reine. Elle fut nommée juge de la Cour du Banc de la Reine (division générale) en 1997. Depuis sa nomination, elle a siégé sur plusieurs comités judiciaires. Elle a également participé activement à l’éducation judiciaire par le biais de l’Institut national de la magistrature, siège pour la Cour d’appel de la cour martiale du Canada (2003), est présentement un membre du « National Judicial Ethics Advisory Committee » et du Comité organisateur de la Coupe Gale et siège sur le conseil d’administration de la « Winnipeg Foundation ».

Né à Sault Ste. Marie (Ontario) en 1949. Diplômé de l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau du Haut-Canada en 1976 et au Barreau des Territoires du Nord-Ouest en 1982. Nommé procureur adjoint de la Couronne en 1976, il a exercé le droit devant les tribunaux criminels d'Ottawa. Nommé avocat général, Planification stratégique et modifications au droit pénal, ministère de la Justice, 1984. Chargé de cours en droit pénal, Université Carleton, de 1982 à 1986. Nommé conseiller de la Reine en 1989. Nommé sous-ministre adjoint, Secteur de la politique pénale et sociale, ministère de la Justice, 1992. Ancien président de la Conférence pour l'harmonisation des lois au Canada et président à long terme du Comité de coordination des hauts fonctionnaires fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice criminelle. Membre du conseil de plusieurs organismes nationaux et internationaux qui ont un intérêt pour la justice criminelle ou les études sur la sécurité nationale. Nommé juge à la Cour fédérale et membre d'office de la Cour d'appel fédérale le 4 novembre 2003. Nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 mars 2004. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Née à Montréal (Québec). Fit ses études à l'Université Bishop's, à l'Université du Nouveau-Brunswick et à l'Université d'Ottawa. Admise au Barreau de l'Ontario en 1982. Membre et associée du cabinet Perley-Robertson, Panet, Hill & McDougall de 1982 à 1996. Nommée présidente du Comité du tribunal des droits de la personne en 1995 et présidente du Tribunal canadien des droits de la personne en 1998. Ancienne présidente de l'Association du Barreau du Comté de Carleton; ancienne présidente de l'Institut canadien d'administration de la justice. Nommée juge de la Cour fédérale et membre de droit de la Cour d'appel fédérale le 19 novembre 2003. Nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 mars 2004.

Né à Montréal, Québec, le juge de Montigny fit ses études à l'Université de Montréal (LL.L, 1978 et LL.M., 1980) et à l'Université d'Oxford (M.Phil, 1981). Il a été admis au Barreau du Québec en 1983. Il a été professeur à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (1982-1997) et chargé de cours à l'École du Barreau du Québec, à la Faculté de droit et à la Faculté de l'éducation permanente de l'Université de Montréal. Il a été avocat conseil à la Direction du droit constitutionnel du ministère de la Justice du Québec (1987-1988) ainsi que conseiller spécial auprès du ministère des Affaires intergouvernementales du Québec (1992-1993). Le juge de Montigny a été directeur général, Planification et stratégie, au Bureau du Conseil privé de 1997 à 2000. Par la suite, il a été premier conseiller juridique au sein du Groupe de droit public du ministère de la Justice du Canada (2000-2003) ainsi que chef de cabinet auprès du ministre de la Justice du Canada (janvier 2004-juin2004). Le juge de Montigny a été président de la section constitutionnelle de l'Association des professeurs de droit du Canada (1987-1990) et vice-président de la section constitutionnelle de l'Association du Barreau canadien (1988-1993). Il est l’auteur de nombreuses publications en droit constitutionnel, en droit administratif et en droits de la personne. Le juge de Montigny a été nommé juge de la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d'appel fédérale le 18 novembre 2004. Il fut nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 23 juin 2006. Le juge de Montigny a été nommé juge à la Cour d’appel fédérale le 26 juin 2015.

Le juge Zinn a été nommé juge de la Cour fédérale le 20 février 2008 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 20 novembre 2008. Il a complété une maîtrise en Arts et Philosophie de l’Université Carleton à Ottawa en 1976 et un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1980. Suivant son admission au barreau de l’Ontario en 1981, il est devenu avocat et ensuite associé avec Gowling & Henderson à Ottawa. Il a ensuite quitté ce cabinet pour établir et gérer son propre cabinet, avant de joindre Ogilvy Renault LLP comme associé, avant d’être nommé associé principal. Sa pratique était concentrée en droit humanitaire, en droit du travail et de l’emploi, et en droit de l’accès à l’information et à la vie privée. Il a souvent été auteur et conférencier sur des sujets faisant partie de ses domaines de pratique. Le juge Zinn est l’auteur de « The Law of Human Rights in Canada : Practice and Procedure ». Le juge Zinn est actuellement président du Comité des auxiliaires juridique de la Cour fédérale et est un membre de la section du droit de l’immigration et des réfugiés du Comité de liaison du barreau et de la magistrature des Cours fédérales. En 2014, le juge Zinn a été élu au Conseil d’administration de l’Association internationale des juges aux affaires des réfugiés (IARLJ).

Juge Cournoyer a été membre du Barreau du Québec de 1987 à 2007. Il a été associé au sein du cabinet Shadley Battista, s.e.n.c. où il pratiquait le droit criminel et le droit disciplinaire. Il a plaidé devant les tribunaux de première instance en matière criminelle et pénale, la Cour d’appel du Québec, la Cour d’appel de la Cour martiale et la Cour suprême du Canada. Il est l’un des membres fondateurs du Conseil canadien des avocats de la défense et il a été président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense en 1995-96. Il est conseiller juridique associé de la Commission d’enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston présidée par l’honorable Louise Arbour en 1995-1996. Il est procureur de la Commission d’enquête chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec présidée par l’honorable Lawrence Poitras, c.r. en 1997-98. En 2004-2005, il est conseiller juridique associé de la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires présidée par le juge John H. Gomery. Il a enseigné le droit criminel à l’Université McGill, à l’Université du Québec à Montréal et à l’École du Barreau où il fut responsable de l’enseignement de l’éthique et de la déontologie en 1999 et 2000. Il a été membre de la Faculté du programme national en droit criminel de la Fédération des professions juridiques de 1995 à 2006. Il est l'auteur du Code criminel annoté : Cournoyer-Ouimet et l'un des co-auteurs du Code des professions annoté. Il est nommé à la Cour supérieure du Québec le 10 mai 2007 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada le 30 juillet 2009.

Né à Montréal, Québec. Fit ses études au Collège de Montréal, à l’Université de Montréal Min. Hist. (1985), à l’Université d’Ottawa, LL.L (1988), B.A. (1990), LL.M. (1995) et à l’Université de Londres, LL.M. (1991) (King’s College). Admis au Barreau du Québec en 1989 et au Barreau de Paris en 2002. Devient Solicitor for England and Wales en 2003. Auxiliaire juridique auprès de l’honorable juge Robert Décary de la Cour d’appel fédérale en 1990. Avocat au Ministère de la Justice du Québec de 1991 à 1993 et avocat et procureur de la Couronne au Ministère de la Justice du Canada de 1993 à 1997. De 1997 à 2001, travaille à Londres et à Paris pour le Ministère des Relations internationales du Québec. Se joint ensuite à la firme EY Law à Paris à titre d’avocat en arbitrage international. De retour au Canada en 2004, réintègre le Ministère de la Justice du Canada à titre d’avocat général. Nommé ensuite avocat général principal associé au Portefeuille des Affaires autochtones. Récipiendaire de l’Ordre du Mérite de la Faculté de droit civil de l’Université d’Ottawa en 2008. Auteur de nombreux articles en arbitrage international, droit constitutionnel et droit des autochtones. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada et membre de droit de la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2009 et juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 19 novembre 2009. Il a été nommé juge de la Cour d’appel fédérale le 11 avril 2014. Adresse : Cour d'appel fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9.

LL.B. (Université Queen’s, 1984); B.C.L. (Université d’Oxford, 1986); LL.D. (Université Queen’s, 2012, doctorat honorifique). Né à Toronto, en Ontario. A agi à titre de clerc auprès de la juge Bertha Wilson de la Cour suprême du Canada (1986-1987). A été admis au Barreau de l’Ontario (1988). A travaillé comme avocat associé en litige dans des cabinets de Toronto, en Ontario. A été nommé membre de l’American College of Trial Lawyers (2008). A été nommé avocat spécial par le ministre de la Justice (2008). Est professeur auxiliaire à la Faculté de droit de l’Université Queen's (depuis 1994), et a reçu de nombreux prix d’enseignement de la Faculté. Est l’auteur de plus de 120 articles et présentations sur divers sujets de droit, notamment dans les domaines du droit administratif, du droit constitutionnel et de la rédaction juridique. A été nommé juge à la Cour d’appel fédérale, et membre d’office de la Cour fédérale, le 11 décembre 2009. A été nommé juge de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Adresse : Cour d’appel fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9.

Paul Crampton a été nommé juge en chef de la Cour fédérale le 15 décembre 2011. Il a été nommé à la Cour fédérale le 26 novembre 2009 et juge du Tribunal de la concurrence le 18 mars 2010. Il fut nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. De 2004 à 2009, il a été associé au sein du cabinet Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l., à Toronto, et membre de leur groupe de pratique en droit de la concurrence. Entre 2002 et 2004, il a été chef de la sensibilisation dans la Division de la concurrence de l’Organisation de coopération et de développement économiques (l’OCDE). À ce titre, il était chargé de surveiller le travail de l’OCDE dans le domaine de la concurrence, à l’égard des pays en développement et en transition. De 1992 à 2002, il a été associé au sein du cabinet Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l., et membre de leur groupe de pratique en droit de la concurrence. Il a été président du Groupe de travail sur le droit et les politiques de la concurrence de la Chambre de commerce du Canada, membre du Groupe de travail sur la convergence des droits de la concurrence des divers pays de la Chambre de commerce internationale, membre du Groupe de travail sur les principes de la concurrence du Conseil de coopération économique du Pacifique et président de divers comités de la Section du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien et de la Section de droit et de pratique internationaux de l’American Bar Association. Il est également auteur de Mergers and the Competition Act, ouvrage important sur les dispositions de la Loi sur la concurrence portant sur les fusions, et de nombreux articles publiés dans des journaux nationaux et internationaux. Il a prononcé de nombreuses conférences partout dans le monde. De 1987 à 1991, il a occupé divers postes au Bureau de la concurrence, notamment celui de conseiller spécial du commissaire de la concurrence (anciennement le directeur des enquêtes et recherches). À ce titre ses fonctions comprenaient conseiller sur un large éventail de cas et de questions de politique et d'être le rédacteur principal de Fusions – Lignes directrices pour l’application de la loi, en 1991, et a participé à l’élaboration d’autres énoncés de politique du Bureau, comme Discrimination par les prix, Lignes directrices pour l’application de la Loi et Lignes directrices pour l’application des dispositions relatives aux prix d’éviction. Par ailleurs, il a coordonné le cours de droit de la concurrence au programme de maîtrise en droit du commerce international et de la concurrence de l’Université York (1997‑1998) et a été chargé de cours principal en droit de la concurrence à l’Université d’Ottawa (1988‑1990) et à l’École de droit de l’Université de Toronto (1992).

A été nommée juge puïnée de la Cour supérieure du Québec, district de Gatineau, Labelle et Pontiac en remplacement de monsieur le juge M. Bédard (Gatineau), qui, le 20 juin 2015, a choisi de devenir juge surnuméraire. Madame la juge Bédard a été nommée à la Cour fédérale en 2010, et juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Au moment de sa nomination à la Cour fédérale, elle était vice-présidente de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, où elle avait servi depuis 2008. Elle possède une expérience approfondie dans les domaines du droit du travail, des relations de travail et des ressources humaines, ainsi que du droit administratif, des droits civils et du droit public. En 2000, elle s’est jointe à la Société de transport de l’Outaouais et plus tard est devenue l’avocate spéciale pour la haute direction jusqu’en 2006. De plus, elle a exercé le droit chez Bédard, Saucier à Hull (maintenant Gatineau) de 1993 à 1999. La juge Bédard a obtenu un baccalauréat en droit civil (magna cum laude) de l’Université d’Ottawa en 1992 et a été reçue au Barreau du Québec en 1993.

Avant d'être nommé juge à la Cour fédérale en octobre 2010, M. le juge Rennie était sous-procureur général adjoint au ministère de la Justice du Canada, à Ottawa. Monsieur le juge Rennie a obtenu un baccalauréat des arts (B.A.) de l'Université de Guelph en 1975, puis un baccalauréat en droit (LL.B.) de l'Université Dalhousie en 1978. Monsieur le juge Rennie a été sous-procureur général adjoint (Contentieux) au ministère de la Justice (2006 à 2010). Au ministère, il a été président du Comité national du contentieux et coprésident du Comité sur la Cour suprême du Canada. Il a été auxiliaire juridique à la Cour d'appel de l'Ontario (1980 à 1981) et à la Cour suprême du territoire du Yukon (1978). Pendant ses 29 années de pratique, il a comparu comme avocat pour le procureur général du Canada dans bon nombre d'affaires complexes portant sur la Charte canadienne des droits et libertés, le droit administratif, le droit de la responsabilité délictuelle et le droit constitutionnel. Il a été avocat du gouvernement du Canada pour la Commission d'enquête sur l'approvisionnement en sang au Canada Commission Krever), pour des arbitrages en vertu de l'ALÉNA, ainsi qu'avocat du ministre de la Justice pour des affaires portant sur la Loi sur les juges. Il a comparu devant des tribunaux de tous les paliers judiciaires dans la plupart des provinces ainsi que dans plus de vingt pourvois devant la Cour suprême du Canada. Monsieur le juge Rennie a acquis une vaste expérience sur les questions touchant à la concurrence et, au fil des ans, il a joué un rôle dans des affaires complexes très médiatisées portant sur la réduction des pratiques d'agissements anticoncurrentiels dans l'industrie du transport aérien, la communication de documents fournis par des tiers compte tenu des principes de justice naturelle, le risque d'abus de position dominante concernant les incitatifs relatifs aux rabais sur les prix offerts aux fournisseurs, et dans une autre affaire commandant une compréhension approfondie des aspects économiques de l'interfinancement et de la comptabilité analytique lorsque les monopoles se livrent également à des pratiques concurrentielles. Il a été coauteur du Recueil de pratique de la Cour fédérale à compter de 1988 et coauteur de l'ouvrage intitulé The 1995 Annotated Crown Liability and Proceedings Act. Il a été panéliste dans le cadre de plusieurs conférences juridiques et il est l'auteur de nombreux articles, dont le plus récent, The Extra-territorial Application of the Charter of Rights, publié en 2009 dans la «Supreme Court Law Review». M. le juge Rennie fut nommé membre judiciaire du Tribunal de la concurrence le 3 mai 2012, et président le 10 juin 2012. Également le 3 mai 2012, il fut nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Monsieur le juge Rennie fut nommé à la Cour d’appel fédérale le 27 février 2015.

Né à Québec le 29 janvier 1951, l’honorable François Doyon a été nommé à la Cour d’appel du Québec le 7 mai 2004. Il a été nommé à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 3 mai 2012. Il a étudié au Pensionnat Saint-Louis-de-Gonzague, à l’Externat classique Saint-Jean-Eudes, au Cégep Limoilou (D.E.C.1970) et à l’Université Laval (LL.L.1973). Admis au Barreau le 15 août 1975, après un stage à la Commission des valeurs mobilières du Québec, il exerce sa profession à Montréal comme substitut du procureur général du Québec. En 1985, il devient substitut en chef adjoint au Tribunal de la jeunesse et, de 1988 à 1991, il agit comme substitut en chef adjoint responsable des poursuites en matière de crimes économiques. Il a également été substitut du procureur général du Canada. Le 27 février 1991, il est nommé juge à la Cour du Québec pour devenir, le 31 août 2002, juge en chef adjoint à la Chambre criminelle et pénale de la même Cour jusqu’à son accession à la Cour d’appel. Il est également membre du Tribunal des professions de 1998 à 2002. Le juge Doyon a aussi été membre du Conseil de la magistrature du Québec ainsi que du comité responsable de la formation permanente à la Cour du Québec. Il est chargé de cours en droit pénal à l’Université de Montréal de 1984 à 2002, à l’Université du Québec à Montréal de 1983 à 1985 et à l’École de formation professionnelle du Barreau du Québec, où il est également examinateur, de 1982 à 2000. Il enseigne aussi la procédure criminelle à l’Institut de police du Québec de 1977 à 1982 de même que la plaidoirie, de 1984 à 1990, dans le cadre du séminaire annuel sur les techniques de plaidoirie du Barreau du Québec. De juin 1995 à avril 1997, le juge Doyon préside la Commission d’enquête sur la politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés. Il a été membre de divers comités du Barreau du Québec, du Barreau de Montréal, de l’Association du Barreau canadien et de la Société de criminologie. Enfin, il a été conférencier invité à l’occasion de nombreux colloques organisés tant par les universités que les barreaux et la magistrature dont l’Institut national de la magistrature, l’Institut canadien d’études juridiques supérieures, l’Association des administrateurs judiciaires du Canada et The International Society for the Reform of Criminal Law.

Né à Drummondville le 3 février 1950, il est le fils de Jacques Vincent, commerçant, et de Jeanne Nadeau. Le juge Vincent a trois enfants : deux filles, Catherine, avocate au bureau du directeur des poursuites criminelles et pénales de Shawinigan; Elizabeth, professeure à la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries; et un fils Nicolas, traducteur. Il est le conjoint de Solveig Miller, fille de l’honorable Jean-Jacques Crôteau, juge à la retraite de la Cour supérieure. Le juge Vincent a d’abord fréquenté l’Externat classique de Drummondville puis le Collège de l’Assomption. Il a obtenu sa licence en droit de l’Université de Sherbrooke en 1973. Admis au Barreau en 1975, il débute sa carrière au sein de l’étude Doheny, McKenzie, Gervais avant de se joindre au Bureau des substituts du procureur général du Québec à Montréal. Spécialisé en droit criminel dans les procès devant jury, il a successivement occupé le poste de procureur chef adjoint aux assises criminelles puis procureur chef pour les bureaux de Montréal, Laval, Saint-Jérôme et du Tribunal de la Jeunesse. En 2000, à la demande du ministère de la Justice, il met sur pied le Bureau de lutte à la criminalité organisée et devient le procureur chef responsable des premiers dossiers entendus au nouveau Centre judiciaire Gouin (méga-procès). Parallèlement à sa carrière de substitut du procureur général, le juge Vincent a enseigné de nombreuses années à l’École du Barreau et a rédigé plusieurs publications en matière du droit criminel. En mai 2005, il est nommé président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, poste qu’il occupait lors de sa nomination comme juge puîné de la Cour supérieure le 10 mai 2007 en remplacement de l’honorable Ginette Piché. Il est nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale le 3 mai 2012.

L’honorable juge Wyman W. Webb a été nommé à la Cour canadienne de l’impôt le 23 novembre 2006, puis à la Cour d’appel fédérale le 5 octobre 2012. Il fut nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 7 mars 2013. Il a reçu un baccalauréat en sciences de l’Université Mount Allisson en 1978, puis une maîtrise en administration des affaires et un baccalauréat en droit de l’Université Dalhousie en 1982. Il a été admis au barreau de la Nouvelle Écosse en 1982. Il a pratiqué le droit chez Patterson Law et chez les prédécesseurs de ce cabinet (Patterson Palmer, Patterson Kitz et Patterson Smith Matthews & Grant). De plus, il a travaillé pendant deux ans, en détachement (dans le cadre du programme Échanges Canada), à la Direction des décisions en matière fiscale de Revenu Canada, dans la section des ressources naturelles et la section des réorganisations de corporations. Dans sa pratique, il se spécialisait en droit fiscal (notamment sur l’impôt sur le revenu et sur la TPS/TVH), le droit commercial et les litiges fiscaux. Il est un ancien gouverneur de la Fondation canadienne de fiscalité et a été professeur à temps partiel de droit fiscal à la Dalhousie Law School. Il a fait des présentations à la conférence annuelle de la Fondation canadienne de fiscalité, à des conférences sur la fiscalité des provinces de l’Atlantique et à des conférences fiscales de l’ABC. Juge de la Cour d’appel fédérale. Adresse: Cour d’appel fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Madame la juge Gleason est née à Regina en Saskatchewan, mais c’est à Calgary, en Alberta, qu’elle a passé la plus grande partie de son enfance. En 1981, elle a obtenu un baccalauréat en histoire (avec très grande distinction) à l’Université d’Ottawa, et en 1984, elle a terminé un baccalauréat en droit à l’Université Dalhousie. Avant d’être nommée juge, madame Gleason était associée principale au cabinet Norton Rose, LLP (anciennement Ogilvy Renault, LLP), à Ottawa, où elle a exercé le droit du travail et de l’emploi pendant près de 26 ans. Au sein de son cabinet, elle a occupé divers postes de gestion, notamment celui de coassociée directrice générale du cabinet à Ottawa et celui de présidente du Groupe du droit du travail à Ottawa. Son expertise dans le domaine du droit du travail et de l’emploi a été reconnue par les publications Best Lawyers in Canada, L’Expert, PLC Which Lawyer?, Guide to the World’s Leading Labour and Employment Lawyers et Canadian HR Reporter’s Canada’s Employment Law Directory. Madame la juge Gleason a fréquemment été conférencière à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa et elle y a donné un cours sur le droit de l’emploi. Elle a rédigé de nombreux articles et présenté de nombreux exposés à l’occasion de conférences organisées par diverses organisations, incluant l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés, The Advocates’ Society, le Conseil des tribunaux administratifs canadiens, le Barreau du Haut‑Canada, Insight, Lancaster House, le Conseil des cadres en relations de travail du Conference Board du Canada et l’Association canadienne des avocats d’employeurs (ACAE), un regroupement d’avocats canadiens qui se spécialisent dans la représentation patronale en droit du travail. Madame la juge Gleason est membre fondatrice, et était l’ancienne présidente, de l’ACAE. Elle a également joué un rôle actif au sein de l’Association du Barreau canadien, et elle a été membre du conseil d’administration de l’Association des professionnels en ressources humaines (Ottawa), au sein duquel elle s’est occupée du portefeuille des affaires gouvernementales pendant de nombreuses années. Avant sa nomination à la Cour fédérale, madame la juge Gleason était membre du Comité de consultation des clients du Conseil canadien des relations industrielles et membre du Comité de liaison – Droit du travail, droits de la personne, accès à l’information et protection des renseignements personnels de la Cour fédérale. Alors qu’elle était juge à la Cour fédérale, elle a assuré la présidence de ce Comité de liaison à partir de 2012 et a été membre du Comité des règles des Cours fédérales à partir de février 2014.

La juge Gagné a fait des études en Économie à l’Université du Québec à Montréal, puis en droit à l’Université de Montréal où elle a obtenu un baccalauréat en 1989. Admise au Barreau du Québec en 1990, elle a pratiqué en litige civil et commercial pendant 22 ans, d’abord au sein du cabinet Desjardins Ducharme puis, à compter de 2007, au cabinet Lavery, deBilly. Depuis sa nomination à la Cour fédérale le 31 mai 2012, elle a été nommée juge à la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada en 2013, membre du Comité des règles depuis 2014, membre du Comité d’enquête sur les juges militaires en 2015, membre judiciaire du Tribunal de la concurrence en 2016 et maintenant juge en chef adjointe de la Cour fédérale depuis le 12 décembre 2018.

Née à Ottawa, en Ontario. Fit ses études au Saint Patrick’s College (baccalauréat obtenu en 1977), et à l’Université d’Ottawa (baccalauréat en droit obtenu en 1980). Admise au Barreau de l’Ontario en 1982. Certificat en leadership du secteur public et gouvernance obtenu en 2012 de l’Université d’Ottawa. La carrière de madame la juge Kane au sein du ministère de la Justice a commencé en 1982. Elle a été avocate à la Direction de la politique, des programmes et de la recherche de 1982 à 1984, conseillère juridique au Secrétariat des politiques du ministère du Solliciteur général du Canada de 1984 à 1985, puis avocate, avocate générale et avocate générale principale, Section de la politique en matière de droit pénal, à compter de 1985. Son principal domaine de pratique était le droit pénal, et elle a piloté un grand éventail de réformes dans ce domaine. Elle a aussi occupé le poste d’avocate-conseil et de première directrice du Centre de la politique concernant les victimes du ministère de la Justice de 1997 à 2007. Madame la juge Kane a participé activement à de nombreux groupes de travail fédéral, provinciaux et territoriaux et elle a occupé divers postes à la Conférence pour l’harmonisation des lois du Canada; elle a notamment été secrétaire de la Section pénale pendant dix ans et présidente en 2004. En 2011, la juge Kane a reçu le Prix d’excellence John Tait pour sa contribution exemplaire au secteur public au sein du ministère de la Justice. Nommée juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 21 juin 2012. Nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 7 mars 2013. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Né à Vancouver, en Colombie‑Britannique. Il a étudié à l’Université McGill (B. Sc., 1976; Dipl. Éd., 1978), et à l’université de la Colombie-Britannique (LL. B., 1982). Admis au barreau de l’Ontario en 1984, et à celui de la Colombie‑Britannique en 1995; associé et partenaire chez Smart & Biggar (de 1984 à 2012); chargé de cours à l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada et au Litigation Counsel of America. Professeur auxiliaire à l’Université de Victoria (de 1996 à 2012). Agent de marques de commerce inscrit (1984) et agent de brevets (1989). Auteur et conférencier dans les spécialités suivantes : les brevets canadiens, le droit des marques de commerce, le droit d’auteur et la pratique de la Cour fédérale. Élu : avocat de l’année en propriété intellectuelle à Vancouver par la revue Best Lawyers, éminent avocat plaidant en propriété intellectuelle en Colombie‑Britannique par Benchmark Canada et avocat canadien d’exception en pratique de propriété intellectuelle par Managing Intellectual Property, tout cela en 2012. Nommé juge à la Cour fédérale le 5 octobre 2012. Nommé juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 7 mars 2013. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Yvan Roy est juge de la Cour fédérale du Canada depuis le 12 décembre 2012. De par sa nomination, il est membre d’office de la Cour d’appel fédérale. Il a également été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, le 28 mai 2015. Monsieur le juge Roy a obtenu une licence en droit civil de l’Université de Montréal en 1976 et a été reçu au Barreau du Québec en 1977. Il a fréquenté l’École des hautes études commerciales, où il a obtenu une maîtrise en administration des affaires en 1981. Juste avant sa nomination, monsieur le juge Roy était sous-secrétaire du Cabinet, responsable de la législation et de la planification parlementaire, ainsi que de l’appareil gouvernemental. Il était également conseiller juridique du Greffier du Bureau du Conseil privé. De 2001 à 2006, il a été sous-ministre adjoint du portefeuille des organismes centraux pour le ministère de la Justice et sous-ministre adjoint auprès du ministère des Finances. II a été avocat général principal au sein de la Section de la politique en matière de droit pénal du ministère de la Justice de 1994 à 2001 et avocat général pour le ministère de la Justice dans divers services de 1987 à 1994. II a exercé le droit au sein du Bureau régional de Montréal du ministère de la Justice de 1982 à 1986 et des Services juridiques à la Communauté urbaine de Montréal de 1977 à 1979. Le juge Roy a été instructeur pour l’École du Barreau du Québec. Il a aussi enseigné à l’Université du Québec à Montréal. Il a été membre de l’Association du Barreau canadien et de l’International Society for the Reform of Criminal Law. Il a été chef de délégations canadiennes dans le cadre de diverses activités internationales et conférencier invité à de multiples reprises au Canada et à l’étranger.

Cecily Y. Strickland, avocate du cabinet Stewart McKelvey à St. John’s, a été nommée juge de la Cour fédérale le 14 décembre 2012. Elle a également été nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 28 mai 2015. Madame la juge Strickland a obtenu un diplôme en technologie architecturale navale de la Marine Institute of Memorial University de Terre-Neuve en 1983, un baccalauréat en droit en 1989 et une maîtrise en droit en 1990 de la Dalhousie Law School. Elle a été admise au Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador en 1991. Madame la juge Strickland exerce le droit au sein du cabinet Stewart McKelvey depuis 1991. Ses principaux domaines de pratique étaient le droit maritime, le droit maritime privé, le droit de l'environnement, les litiges, le droit des assurances et le droit administratif. Madame la juge Strickland a été membre de l'Association du Barreau canadien et est membre du Comité sur les règles de la Cour fédérale depuis 2001. Elle a été vice-présidente (côte Est) et directrice de l'Association canadienne du droit maritime et est l'ancienne présidente provinciale et présidente nationale de la Section du droit maritime de l'Association du Barreau canadien (1996-2002).

Née et a grandi à Kenaston (Saskatchewan). Elle a obtenu le titre d’assistante dentaire agréée avant d’entrer à la faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan à Saskatoon (Saskatchewan), où elle a reçu son doctorat en droit en 1992. Elle a été admise au Barreau de Saskatchewan en 1993 et au Barreau du Nunavut en 2010. Elle a effectué son stage au sein du cabinet Jamieson Bains à Saskatoon et elle y a travaillé comme avocate de pratique générale jusqu’en 1998, année au cours de laquelle elle a accepté un poste au sein de la section civile du ministère fédéral de la Justice. Elle a été détachée auprès du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration à Ottawa ainsi qu’au consulat du Canada à Detroit (Michigan). Elle a agi comme procureure au sein du Service des poursuites pénales du Canada à compter de 2009, où elle a notamment fait partie de l’équipe mobile pour le Nunavut, et elle a occupé le poste de procureure en chef et superviseure des mandataires pour la Province de la Saskatchewan jusqu’à ce qu’elle soit nommée membre de la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 25 avril 2013. Elle fut nommée juge de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada le 28 mai 2015.

Avocat du ministère de la Justice du Canada, il a été nommé juge de la Cour fédérale à Ottawa le 11 avril 2014. Juge LeBlanc a obtenu un baccalauréat en droit civil de l'Université Laval en 1979 et a été reçu au Barreau du Québec en 1980. Il a exercé le droit en pratique privée au sein du cabinet Lazarovitch, Cannon, Lemelin & Rourke à Québec avant de se joindre aux Services juridiques du Secrétariat d'État du Canada en 1982. En 1986, il a joint les rangs du ministère de la Justice du Canada, et en 2006, il a été nommé avocat général principal. Dans le cadre de ses fonctions, il a plaidé à tous les échelons du système judiciaire. Juge LeBlanc a été également désigné, en 2006, comme membre d'un petit groupe d'avocats chargés de représenter le procureur général du Canada devant la Cour suprême du Canada. Il a été également membre à partir de ce moment, du comité national responsable d'examiner tous les aspects des poursuites entamées devant la Cour suprême du Canada et impliquant le gouvernement du Canada. Ses principaux domaines de pratique étaient le contentieux des affaires civiles et le droit constitutionnel. Juge LeBlanc a souvent été invité à prononcer des conférences à ses collègues du ministère de la Justice du Canada et a été enseignant à temps partiel à la faculté de droit civil de l'Université d'Ottawa. Il est également co-auteur d'un livre sur les recours et la procédure devant les cours fédérales (Letarte, Veilleux, LeBlanc et Rouillard-Labbé, Recours et procédure devant les Cours Fédérales, Montréal, LexisNexis Canada Inc., 2013). Ce livre a été publié en 2013 et est la seule publication en langue française traitant de ce sujet. Il a également été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 28 mai 2015.

L'honorable Martine St-Louis, une avocate du cabinet McCarthy Tétrault à Montréal, est nommée juge de la Cour fédérale à Ottawa le 11 avril 2014. Elle a également été nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, le 28 mai 2015. Mme la juge St-Louis a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1987 et a été reçue au Barreau du Québec en 1988. Elle a exercé le droit chez Ogilvy Renault (Norton Rose) de 1988 à 1991, chez Heenan Blaikie de 2000 à 2001, et elle exerce le droit chez McCarthy Tétrault depuis 2001. Ses principaux domaines de pratique sont le droit de l'immigration, le droit administratif, le droit du travail et le droit constitutionnel. La juge St-Louis a participé activement à de nombreuses organisations professionnelles, dont l'Association du Barreau canadien, l'Association internationale du barreau et l'Association des avocats et avocates en droit de l'immigration.

Né le 14 octobre 1963 à Montréal (Québec). Fit ses études à l’Université McGill (B.Ing., 1987; LL.B. et B.C.L, 1991). Admis aux barreaux de l’Ontario (1993) et du Québec (1995). Accrédité comme spécialiste en droit de la propriété intellectuelle par le Barreau du Haut‑Canada. Agent de marques de commerce agréé (1993), agent de brevets agréé (2000). A exercé le droit et est devenu associé au sein du cabinet Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l., anciennement Ogilvy Renault S.E.N.C.R.L., s.r.l., de 1993 à 2014. Membre et ancien trésorier de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada; membre de la Section de la propriété intellectuelle de l’Association du Barreau canadien; membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec. Auteur de nombreux écrits et exposés en matière de propriété intellectuelle. Nommé juge de la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 10 avril 2014. Nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, le 28 mai 2015. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Nommé juge à la Cour fédérale et membre ex officio de la Cour d'appel fédérale le 13 juin 2014. Le juge Brown a obtenu son B.A. (spécialisé en histoire canadienne en 1973) et son M.A. (en études canadiennes en 1976) de l'université Carleton, et son baccalauréat en droit de l'université d'Ottawa (en 1979 - avec la médaille d'argent) et a été assermenté au barreau de l'Ontario en 1981. Il a été nommé conseiller de la Reine (Canada) en 1991. Le juge Brown a pratiqué le droit au bureau d'Ottawa du cabinet Gowling & Henderson, maintenant connu sous le nom de Gowlings, de 1979 à 2014. Il a été rédacteur en chef du bulletin sur la Cour suprême de Gowlings et du rapport annuel, leader national du groupe de service de la Cour suprême du Canada, dirigeant du groupe national du gouvernement et de l'industrie, associé directeur du bureau d'Ottawa et dirigeant du service du contentieux d'Ottawa. Avocat postulant et correspondant devant la Cour suprême du Canada, ses principaux domaines de pratique étaient le droit constitutionnel et le droit administratif, le droit pénal, le droit autochtone, le droit de la propriété intellectuelle, le droit relatif à la Loi sur investissements Canada et le droit des transports. Le juge Brown a été conseiller à l'Institut de plaidoirie devant la Cour suprême, membre du Comité de liaison avec la Cour suprême du Canada de l'Association du Barreau canadien, et membre du Comité de la cour/correspondants sur la pratique et la procédure à Ottawa du Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada. Il a été chargé de cours à l'Institut sur la gouvernance à Ottawa, à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales et à l'Université Carleton. Le juge Brown a été rédacteur en chef du Supreme Court of Canada Practice et a publié de nombreux articles à la The Supreme Court Law Review, et à la Criminal Law Quarterly (dont il a été le rédacteur en chef). Son adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Le juge Diner a obtenu de l’Osgoode Hall Law School un baccalauréat en droit en 1993 et une maîtrise en droit (commerce et droit de la concurrence) en 1998. Il a été admis au Barreau de l’Ontario en 1995 et au Barreau de New York en 2005. En 2013, il a obtenu du Barreau du Haut-Canada le titre de spécialiste certifié en droit de l’immigration. Avant sa nomination à la Cour fédérale en juin 2014, le juge Diner dirigeait le cabinet d’avocat Baker & McKenzie LLP, qui est spécialisé en droit de l’immigration, où il a été reconnu comme avocat de premier plan dans des répertoires de classement par des pairs dont Who’s Who, Lexpert, Martindale Hubbell (R. U.). Le juge Diner est l’auteur de nombreux articles qui ont paru dans diverses publications à caractère juridique et économique. Il a également exercé dans le domaine du droit administratif au sein de deux autres cabinets réputés de Toronto, y compris dans le droit de l’immigration et dans le droit relatif au commerce et à la concurrence. Dans ses fonctions antérieures, le juge Diner s’est occupé de l’établissement et de la mise en œuvre de Perspective Ontario : Programme de désignation des candidats de la province pour le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration, et a réalisé d’autres travaux dans le secteur public. Avant d’être admis au Barreau, le juge Diner a exercé la fonction d’auxiliaire juridique auprès du juge J. K. Hugessen, de la Cour d’appel fédérale. Il fut également nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada, le 28 mai 2015. Le juge Diner a toujours joué un rôle actif dans le service communautaire, étant donné qu’il a siégé à divers conseils d’administration d’organismes à but non lucratif. Il a encadré diverses personnes notamment de nouveaux immigrants et de nouveaux avocats et a représenté des organisations. Dans son travail en tant que bénévole, il a notamment représenté des réfugiés. En reconnaissance de sa participation active dans le domaine communautaire, le juge Diner a été nommé l’un des 25 immigrants canadiens les plus remarquables en 2014 et a reçu des prix, dont la Médaille du jubilé de diamant de la Reine, le prix commémoratif Sue Ryan (CERC) ainsi que le prix à titre d’ancien élève éminent de Crescent School en 2013.

Le juge Gleeson est né à Saint John, au Nouveau Brunswick. Il s’est enrôlé dans les Forces canadiennes en 1980. Il a fait ses études au Collège militaire royal de Saint-Jean, à l’Université du Nouveau Brunswick et à l’Institut de droit aérien et spatial de l’Université McGill. Le juge Gleeson a été admis au Barreau du Nouveau Brunswick en 1994. Il a été conseiller juridique au Cabinet du Juge-avocat général, où il a occupé divers postes; à sa retraite des Forces, il était colonel. Il a été nommé à l’Ordre du mérite militaire en 2012 et nommé conseil de la Reine en 2013. Nommé juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 28 mai 2015. Nommé juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 19 juin 2015. Adresse : Cour fédérale, Ottawa (Ontario) K1A 0H9. Madame la juge Gleason a été nommée juge à la Cour fédérale et membre d’office de la Cour d’appel fédérale le 15 décembre 2011. Elle a été nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 7 mars 2014 et juge à la Cour d’appel fédérale le 19 juin 2015.

Le 2 octobre 2013, l’honorable J. Edward Scanlan, juge de la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse (Truro), est nommé juge de la Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse. Il remplace madame la juge M. J. Hamilton, qui a choisi de devenir juge surnuméraire à compter du 11 novembre 2012. Le 19 juin 2015, il a également été nommé juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Monsieur le juge Scanlan a été nommé à la Cour suprême de la Nouvelle-Écosse en 1993. Avant sa nomination, il exerçait le droit au sein du cabinet Scanlan Graham Scanlan, à Pictou. Monsieur le juge Scanlan a obtenu un baccalauréat ès arts de l'Université St. Francis Xavier en 1977 et un baccalauréat en droit de l'Université du Nouveau-Brunswick en 1980. Il a été reçu au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 1980 et a été nommé conseil de la reine en 1992. Monsieur le juge Scanlan est ancien président de la Regional Assessment Appeal Court pour le comté de Pictou et a déjà été arbitre à la Cour des petites créances de la Nouvelle-Écosse. Il a également été président de la Pictou Waterfront Development Corporation.

Madame la juge Kathleen A. Quigg, B.A., LL.B., est née à North Bay, en Ontario. Elle est la fille d’Ann Quigg (née Clinch) et de Frank Quigg. Elle a fait ses études à l’Université du Nouveau-Brunswick (B.A. – 1986, LL.B. – 1989). Admise au Barreau du Nouveau‑Brunswick en 1989, elle s’est jointe la même année au cabinet Robichaud, Godin, Williamson, Theriault et Johnstone, à Bathurst, et y a exercé le droit pendant dix-sept ans. Le 22 novembre 2006, elle a été nommée à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau‑Brunswick, Division de première instance. Elle a siégé à la Division de la famille, à Saint John, jusqu’à sa nomination à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, le 3 mars 2008. Pendant huit ans, elle a été membre du conseil de l’Association du Barreau canadien – Division du Nouveau-Brunswick, dont elle a été nommée présidente en 2005. Madame la juge Quigg a en outre représenté le Nouveau-Brunswick au Conseil national de l’Association du Barreau canadien et a été la vice-présidente, au niveau national, du Forum des avocates de l’Association du Barreau canadien. Au sein du Barreau du Nouveau-Brunswick, elle a été membre du comité du Cours de préparation au Barreau et du comité de gestion de l’assurance. Elle a aussi représenté le comté de Gloucester au Conseil du Barreau. Madame la juge Quigg est une ancienne vice-présidente de la Commission du travail et de l’emploi du Nouveau-Brunswick et a été membre de la Commission des assurances du Nouveau-Brunswick. Elle fut nommée juge de la Cour d’appel de la cour martiale du Canada le 19 juin 2015.

Le juge Bradley V. Green, B.A., L.L.B. Né à Fredericton, au Nouveau-Brunswick, il est le fils de Laurine et Vernon Green, et l’époux de Jennifer Sutherland Green. Le 11 avril 2008, il a été nommé à la Cour du Banc de la Reine du Nouveau-Brunswick, Division de première instance, et affecté à la Division de la famille à Saint John. Le 29 juillet 2009, il a été nommé à la Cour d’appel du Nouveau-Brunswick, sa date d’entrée en fonction étant fixée au 1er septembre 2009. Nommé juge de la Cour d’appel de la Cour martiale du Canada le 19 juin 2015. Après ses études secondaires à la Fredericton High School, il a obtenu un diplôme en sciences politiques (1987) et un diplôme en droit (1990) de l’Université du Nouveau-Brunswick. Il a été admis au Barreau du Nouveau‑Brunswick en 1991 et nommé conseiller de la Reine en 1999. De 1991 à 1998 et de 2006 à 2008, il a occupé divers postes supérieurs à l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick. Il a été élu à trois reprises député de Fredericton-Sud à l’Assemblée législative. De 1999 à 2006, il a exercé les fonctions de procureur général. Pendant les mêmes années, il a été ministre de la Justice, ministre responsable de la Consommation et ministre responsable des Affaires autochtones. Il a été ministre de la Santé en 2006 et leader parlementaire du gouvernement de 1999 à 2006. Il a été membre ou président de plusieurs comités législatifs. Sur le plan national, il a été coprésident de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la justice, et coprésident de la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la santé. Sur le plan communautaire, il a été membre du Bureau des gouverneurs de Scouts Canada; membre du conseil d’administration de la Fondation Scouts Canada; président de la fondation de l’Université du Nouveau-Brunswick pour étudiants et étudiantes; président du club Epsilon Y’s Men’s; membre du conseil d’administration du YMCA de Fredericton; membre du conseil d’administration du Fonds de dotation du YMCA de Fredericton; membre du comité d’organisation des Jeux écossais du Nouveau-Brunswick; président du comité de restauration de l’église St. Paul’s; travailleur bénévole à la Cuisine communautaire de Fredericton. Décorations et titres honorifiques : médaille commémorative du jubilé d’or de Sa Majesté la Reine Elizabeth II; prix d’honneur des anciens de l’Université du Nouveau-Brunswick; médaille Birks pour le leadership; médaille pour longs états de service de Scouts Canada; médaille commémorative du centenaire de Scouts Canada; chef honoraire des Jeux et du Festival écossais du Nouveau-Brunswick; membre honoraire du Conseil national de Scouts Canada.

L’honorable Louise Charbonneau a obtenu sa licence en droit de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 1987. De 1988 à 1989, elle a travaillé comme auxiliaire juridique au ministère de la Justice du Canada. Elle a été admise au Barreau du Québec en avril 1989. La juge Charbonneau est également membre du Barreau des Territoires du Nord-Ouest depuis 1990, ainsi que du Barreau du Nunavut depuis 1999. De 1990 à 1999, elle a travaillé comme avocate au sein du Service fédéral des poursuites pour les Territoires du Nord-Ouest. En 1999, elle est devenue directrice des poursuites pour les Territoires du Nord-Ouest.

En juin 2006, elle a été nommée juge à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour d’appel des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour d’appel du Nunavut et à la Cour d’appel du Yukon. En 2015, elle est devenue juge en chef de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest. En 2019, la juge Charbonneau a été nommée juge à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada.

De 2008 à 2014, elle a siégé au conseil d’administration du Chapitre canadien de l’Association internationale des femmes juges. Au fil des ans, elle a animé diverses formations offertes aux juges par l’Institut national de la magistrature, dont les suivantes : Atelier sur les éléments de preuve, L’art de juger : vos « années charnières », Prévenir les condamnations injustifiées et Colloque sur le droit criminel.
La juge Charbonneau a pris sa retraite le 11 juillet 2022. Elle a été nommée juge suppléante à la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, à la Cour de justice du Nunavut et à la Cour suprême du Yukon. Elle continue d’animer diverses formations offertes par l’Institut national de la magistrature. Depuis le 12 décembre 2022, elle agit à titre de juge suppléante à la Cour d’appel de la cour martiale du Canada. Sa langue maternelle est le français, et elle maîtrise également l’anglais.

L’honorable Marina S. Paperny est née à Calgary. Elle a étudié à l'Université de Toronto de 1973 à 1975, avec une spécialisation en sciences politiques et en langues étrangères, notamment en français, en russe et en hébreu. Elle a obtenu son baccalauréat à la faculté de droit Osgoode Hall en 1978. Elle a été admise au Barreau de l'Ontario en avril 1980 et au Barreau deen l’Alberta en octobre 1980. De 1980 à 1982, elle a été associée au cabinet Barron McBain. De 1982 à 1985, elle a été avocate au cabinet Howard, Mackie puis associée de 1985 à 1993. De 1993 à 1996, elle a été membre du conseil d'administration de l'Alberta Securities Commission. De 1992 à 1996, elle a été présidente et chef du contentieux de Madacalo Investments. De 1996 à 2001, elle a été juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta. Elle a également enseigné à la faculté de droit de l'Université de Calgary et à la Legal Education Society of Alberta. Depuis 2001, elle est juge de la Cour d'appel de l'Alberta. Le 3 mai 2019, elle a été nommée à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.

L’honorable Peter W.L. Martin est né à Varel, en Allemagne de l'Ouest. Il a fait ses études à l'Université du Manitoba (B.A., L.L.B.). Il a été admis au Barreau de l'Alberta en 1977. De plus, il a été procureur au ministère du Procureur général de l'Alberta ainsi que président de la Law Society of Alberta de février 1995 à 1996. Il a également été avocat au sein du cabinet Evans Martin Wilson. Il fut nommé juge à la Cour du Banc de la Reine de l'Alberta en 1998 et juge à la Cour d'appel de l'Alberta en 2005.Il a été directeur de la Fédération des ordres professionnels de juristes de 1996 à 1998. Il est maître de conférences à l’Institut national de la magistrature - Procès devant jury de 2000 à aujourd'hui ainsi qu’à l’école des nouveaux juges - Droit pénal de 2000 à 2009. Il a également été membre de la Faculté de la Fédération des ordres professionnels de juristes - Programme national annuel de droit pénal de 1992 à 2000. Le 3 mai 2019, il a été nommé à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.

De 1974 à 1977, l’honorable Lois R. Hoegg a étudié à l'Université Acadia, à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, et a obtenu un baccalauréat en arts. De 1979 à 1982, elle a fréquenté la faculté de droit Weldon de l'Université Dalhousie, à Halifax (Nouvelle-Écosse), et a obtenu un baccalauréat en droit. De 1982 à 1983, elle était greffière adjointe à la division criminelle du ministère de la Justice, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. De 1983 à 1989, elle était procureure de la Couronne au ministère de la Justice, gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. De 1989 à 1992, elle était directrice juridique à la Law Society of Newfoundland and Labrador. De 1992 à 1994, elle a été associée chez Ches Crosbie Barristers, puis associée de 1994 à 2007. De 2003 à 2006, elle a été avocate à la division criminelle du ministère de la Justice, Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a également fait partie de la commission d'enquête Lamer sur les condamnations injustifiées. De 2000 à 2003, elle était arbitre au Royal Newfoundland Constabulary Public Complaints Commission. De 2000 à 2004, elle était présidente du Comité d'indemnisation des juges de la Cour provinciale de Terre-Neuve-et-Labrador. De 2003 à 2007, elle était commissaire au Royal Newfoundland Constabulary Public Complaints Commission. Le 1er juin 2007, elle a été nommée juge à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Section de première instance à St. John's, Terre-Neuve. Le 17 juin 2010, elle a été nommée à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador, Cour d'appel de St. John's, Terre-Neuve. En 1977, elle a reçu la médaille de bronze du Département d'allemand de l'Université acadienne. Elle a été nommée conseillère de la reine en 2000. En 2009, elle a reçu le Distinguished Public Service Award de l'Association du Barreau canadien, division de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle est membre de l'Association des juges des cours supérieures, de l'Association internationale des femmes juges, du conseil d'administration de l'Institut canadien d'administration de la justice et du comité de l'éducation de la Cour suprême et de la Cour d'appel de Terre-Neuve et Labrador. Elle a été nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada en mai 2019.

L’honorable Gary T. Trotter a fait ses études à l’Université de Toronto (LL.B.), Osgoode Hall Law School (L.L.M.) et l’Université de Cambridge (M. Phil., Ph.D.). Il a été admis au Barreau de l'Ontario en 1987 et a pratiqué le droit au sein du cabinet Beard, Winter, Gordon. En 1988, il s'est joint au Bureau des avocats de la Couronne (droit criminel) au ministère du Procureur général. Il a quitté la pratique du droit en 2010 pour enseigner à temps plein à la faculté de droit de l'Université Queen's. Cela faisait suite à sept années d'enseignement à temps partiel à l'Université Queen's et à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Il a été doyen associé et doyen par intérim. Il est l’auteur de « The Law of Bail in Canada », « Understanding Bail in Canada » et « Sentencing and Penal Policy in Canada ». Il est également l’auteur de nombreux articles parus dans des revus juridiques ainsi que de chapitres de livres. Il fut nommé juge à la Cour de justice de l'Ontario en 2005, à la Cour supérieure de justice de l'Ontario en 2008 et à la Cour d'appel de l'Ontario le 19 octobre 2016.Le 3 mai 2019, il a été nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.

L’honorable Gladys I. Pardu a fait ses études à l'Université Brock (B.Sc.) et à l'Université de Toronto (J.D.). Elle est auteure collaboratrice dans le cadre de la procédure judiciaire de l'Ontario. Elle a été coprésidente du Comité d'accessibilité aux tribunaux de l'Ontario. Elle a également fait partie de la cogestion des appels en matière criminelle devant la Cour d'appel. De plus, elle est coauteure d'un rapport de 2011 examinant l'administration des procès criminels à Toronto, recommandant des changements pour améliorer la gestion judiciaire des procès criminels.. Elle est l’ancienne directrice de l'Association canadienne des juges des cours supérieures et ancienne membre du comité d'éducation de la Cour supérieure. Aussi, elle est l’ancienne membre du comité des règles civiles de la Cour supérieure et d'autres comités trop nombreux pour être mentionnés. Elle a siégé en tant que juge de la Cour supérieure de justice de l'Ontario de 1991 à 2013. En 2013 elle a été nommée juge à la Cour d'appel de l'Ontario.. Le 3 mai 2019, elle a été nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada.