Avis du Service administratif des tribunaux judiciaires
Avis du Service administratif des tribunaux judiciaires
AUX :
Membres du public
DE :
Service administratif des tribunaux judiciaires
DATE :
Le 2 novembre 2026
OBJET :
Fermeture du bureau de Québec
Le bureau de la ville de Québec est temporairement fermé.
Le public peut toutefois contacter le greffe par téléphone et déposer des documents par voie électronique.
- Date de modification :