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Avis du Service administratif des tribunaux judiciaires

Avis du Service administratif des tribunaux judiciaires

AUX :

Membres du public


DE :

Service administratif des tribunaux judiciaires


DATE :

Le 2 novembre 2026


OBJET :

Fermeture du bureau de Québec



Le bureau de la ville de Québec est temporairement fermé.

Le public peut toutefois contacter le greffe par téléphone et déposer des documents par voie électronique.

Date de modification :