Quoi de neuf?
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Lettre du juge en chef Bell adressée au Premier Ministre annonçant son départ à la retraite
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Communiqué de presse: départ à la retraite du Juge en chef B. Richard Bell
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Exigences et recommandations applicables au dépôt des documents par transmission électronique
DÉCLARATION À L'OCCASION DU DÉCÈS DE SA MAJESTÉ LA REINE ELIZABETH II
Au nom de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, à l'occasion du décès de Sa Majesté la reine Elizabeth II, nous offrons nos condoléances à la famille royale. En tant que tribunaux judiciaires, notre lien historique avec la monarchie accroît notre sentiment d'indépendance et de neutralité.
Prenez note que le bureau du greffe de la CACMC sera fermé le lundi 19 septembre 2022 à l’occasion du deuil à la mémoire de feu Sa Majesté la Reine Elizabeth Deux, qui est décédée le 8 septembre 2022.
La Cour d'appel de la cour martiale du Canada est fière d'annoncer le lancement de son nouveau site Web. Avec une imagerie nouvelle, des informations utiles à jour et une mise en page entièrement réactive pour toutes les plateformes, nous espérons que le nouveau site Web vous permettra de trouver l’information recherchée plus rapidement et plus efficacement.
De plus, la Cour d'appel de la cour martiale du Canada vous invite à nous suivre sur notre compte Twitter récemment lancé @CACMC_FR. Cette nouvelle fonctionnalité permettra un partage rapide et convivial des dernières nouvelles de la Cour.
Date de modification : 2023-04-21