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Heures d'ouverture du greffe

Avis aux parties et à la communauté juridique

De :
R.P. Guenette
Administrateur en chef intérimaire
Date :
le 29 novembre 2004
Objet :
Heures d'ouverture du greffe

Conformément à la directive du juge en chef de la Cour d'appel fédérale, du juge en chef de la Cour fédérale et du juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale émise en vertu de l'article 15 des Règles de la Cour fédérale, 1998, et conformément à la directive du juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt en vertu de l'article 14 des Règles de la Cour canadienne de l'impôt (Procédure générale), à compter du 1er janvier 2005 les bureaux des Cours seront ouverts pour le service chaque jour, à l'exclusion des jours fériés et des samedis, de 8 h 30 à 16 h 30. Cet horaire s'applique durant toute l'année.

Original signé par
R.P. Guenette

Date de modification : 2019-02-25