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Directive à l'intention des juges de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et des avocats qui comparaissent devant eux

Le port de médailles en Cour

La présente confirme que les avocats qui comparaissent devant la Cour d'appel de la cour martiale peuvent porter la version miniature d'ordres, médailles, décorations et insignes.

Il n'est cependant pas compatible avec le rôle de la Cour à titre de tribunal civil que les juges portent ces miniatures lorsqu'ils siègent.

Barry L. Strayer
Juge en chef

Le 19 décembre 2003

Date de modification : 2020-02-27