Rôle

Avis important

Les audiences désignées avec « VC » (vidéoconférence) auront lieu à distance. L’absence d’une telle désignation signifie qu’une audience aura lieu en personne.

Les membres du public et des médias désirant avoir accès à une audience tenue à distance doivent écrire à l’adresse cmac-information-cacm@cas-satj.gc.ca en prenant soin de fournir les informations suivantes concernant l’audience à laquelle ils souhaitent avoir accès : le nom et le numéro de la cause ainsi que la date de l’audience. Les instructions à suivre pour accéder à l’audience tenue à distance seront envoyées par courriel.