ANNEXE 1
(alinéa 5(3)a))

(No du dossier)

COUR D’APPEL DE LA COUR MARTIALE DU CANADA

ENTRE :

(Nom de l’appelant ou du requérant, selon le cas)

appelant ou requérant

-et-

(nom)

intimé

AVIS DE COMPARUTION

L'intimé entend participer à la présente instance.

		
(Date)								______________________________
(Signature de l'avocat ou de l'intimé)

(Nom, adresse et numéros de téléphone et de télécopieur de l'avocat ou de l'intimé)

DESTINATAIRES : (Noms et adresse des autres avocats ou parties et de l'administrateur de la cour martiale)