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Pour des renseignements généraux relatifs à la procédure de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, veuillez contacter l'agent principal du greffe ou le bureau du greffe de votre région.

Bureau du Juge en chef
L'honorable Edmond P. Blanchard
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-7886

Administrateur en chef de la Cour
Daniel Gosselin
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 996-4778

Administratrice en chef adjointe
Murielle Brazeau
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 943-3459

Administratice judiciaire
Dorothée Paquin
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 995-7886

Agent principal du greffe
Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
(613) 996-6795

Liaison avec les média
Chantelle Bowers
Édifice Thomas D'Arcy McGee
90, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1A 0H9
Téléphone : (613) 995-5063
Télécopieur : (613) 941-9454

E-mail: media-caf@caf-fca.gc.ca

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Mise à jour : 2012-04-10 Haut de la Page Avis importants

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