Cour d'appel de la cour martiale du Canada
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Aperçu du droit militaire canadien et des cours martiales


Le présent aperçu comporte quatre parties. La partie 1 porte sur les sources et le champ d'application du droit militaire canadien. La partie 2 traite de l'applicabilité de la Charte canadienne des droits et libertés au droit militaire canadien. La partie 3 explique les différents types de cours martiales canadiennes et analyse leur juridiction, leur composition et le pouvoir de pénalisation que leur confère la loi. La partie 4 traite du droit d'appel ouvert aux personnes justiciables des tribunaux militaires sous le régime de la Loi sur la défense nationale.

L'aperçu qui suit repose sur une étude de la législation pertinente. Il ne prétend pas, bien sûr, faire autorité quant à l'état du droit sur la question, mais se veut plutôt un outil d'orientation générale.


Partie 1

Sources et champ d'application du droit militaire canadien

Partie 2

Applicabilité de la Charte au droit militaire

Partie 3

Types de cours martiales

Partie 4

Appels interjetés des décisions de la cour martiale

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Date de modification :
 2016-01-11