Ottawa, 12 janvier 2005 - La prestation de serment de l'honorable Edmond P. Blanchard, comme juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, et l'hommage à l'honorable Barry L. Strayer, anciennement juge en chef de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, auront lieu le vendredi 14 janvier 2005 à 16 heures à l'Édifice de la Cour suprême du Canada, salle d'audience de l'Ouest, Ottawa (Ontario).

La cérémonie comportera des rites militaires, confirmant ainsi le rôle de la Cour dans l'administration de la justice militaire. Plusieurs membres du cabinet du Juge-avocat général participeront à l'escorte du drapeau et à la garde d'honneur.

La Cour d'appel de la cour martiale du Canada a pour fonction principale d'entendre les appels interjetés des décisions rendues par les cours martiales constitués sous le régime de la Loi sur la défense nationale. Ces tribunaux jugent les affaires relevant du Code de discipline militaire. Des informations concernant la Cour sont disponibles à l'adresse suivante : www.cmac-cacm.ca.

Pour plus d'information, veuillez communiquer avec François Giroux au (613) 995-5063 ou par courriel à francois.giroux@fca-caf.gc.ca.

Mise à jour : 2006-03-16		Avis importants
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