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CACM-497 - Sommaire AFFAIRE INTÉRESSANT LE SOLDAT CHADWICK TAYLOR ET SA MAJESTÉ LA REINE Résumé : L’appelant a interjeté appel de la décision par laquelle une peine d’emprisonnement de 40 jours et une amende de 1 000 $ lui ont été infligées après qu’il eût plaidé coupable à une accusation de possession de marijuana et à une accusation de trafic de cocaïne et d’avoir ainsi contrevenu à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. L’appelant a affirmé que le juge militaire a commis une erreur en décidant de rejeter une recommandation conjointe raisonnable sur la peine et en omettant d’informer les avocats qu’il envisageait de rejeter la recommandation conjointe. Le juge militaire a estimé que la peine proposée allait à l’encontre de l’intérêt public et de l’intérêt des Forces canadiennes vu qu’elle ne constituait pas une ferme dénonciation du trafic de cocaïne. La Cour a conclu que le juge militaire avait commis une erreur en omettant d’informer les avocats qu’il envisageait de s’écarter de la peine proposée et de permettre aux avocats de présenter des observations justifiant la proposition. Cependant, la Cour a rejeté l’appel parce que l’avocat de l’appelant n’avait pas été en mesure de démontrer que l’erreur avait eu en l’occurrence une incidence sur l’issue de la cause. La Cour a enfin conclu que la peine d’emprisonnement faisant l’objet de l’appel n’était pas manifestement inappropriée. La Cour s’en est remise aux connaissances du juge militaire lorsqu’il a déclaré : [traduction] « […] l’utilisation de drogues et le trafic de drogues menacent directement l’efficacité opérationnelle des Forces ainsi que la sécurité de notre personnel et de l’équipement ».
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