RechercheContactez-nousEnglishAccueil
La CourAffaires de la CourBulletins

Juges désignés

Historique


Compétence


Bureaux du greffe


Cliquez ici pour compléter le sondage sur les Services du greffe


L'HONORABLE DANIÈLE TREMBLAY-LAMER

Née le 2 novembre 1946 à Québec, Québec. Fit ses études au Collège Français, Montréal; à l'Université Laval et l'Université d'Ottawa. Admise au Barreau du Québec en 1982. Auxiliaire juridique, Cour suprême du Canada, 1982-83. Membre du cabinet Clarkson Tétrault, Montréal, 1983-84. Conseillère juridique, Office national de l'énergie, 1984-89. Directrice, Application, "Loi sur l'Équité en matière d'emploi", Ministère d'Emploi et de l'Immigration en 1989. Conseillère juridique, Efficacité réglementaire et droit applicable aux autochtones, Ministère de la Justice, 1990-93. Nommée juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel, le 16 juin 1993. Nommée juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 14 avril 1994. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, elle est maintenant juge de la Cour fédérale. Adresse: Cour fédérale, Ottawa (Ontario), K1A 0H9.

Sondage sur la satisfaction de la clientèle


Afin d'améliorer les services du greffe offerts au public, nous vous invitons à compléter un sondage sur la satisfaction de la clientèle. Voulez-vous compléter le sondage (10 minutes)?

Merci

Oui     Non


Mise à jour : 2005-10-12 Haut de la Page Avis importants

[ Installer Adobe Acrobat Reader   |   Page facile à imprimer ]