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L'HONORABLE J. D. DENIS PELLETIER

Né le 4 décembre 1948 à Rosthern, Saskatchewan. Admis au barreau de la Saskatchewan en 1981. Associé McKercher McKercher & Whitmore, 1981-1999. Chargé de cours en droit d'assurance, Faculté de droit, Université de Saskatchewan. Nommé Juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel, le 16 février 1999. Nommé juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 14 septembre 1999. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section d'appel, le 14 décembre 2001. Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est maintenant juge de la Cour d'appel fédérale. Adresse: Cour d'appel fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.


Mise à jour : 2005-10-12 Haut de la Page Avis importants

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