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L'HONORABLE SIMON NOËL

Né le 17 novembre 1947 à Québec, Québec. Fit ses études à l'Université d'Ottawa. Admis au Barreau du Québec en 1975. Associé chez Noël & Associés, 1977-79; Noël, Décary, Aubry & Associés, 1979-90; Noël, Berthiaume, Aubry, 1990-93; Noël, Berthiaume, 1994-98 et Noël & Associés, 1998-2002. Professeur à la faculté d’administration de l'Université d’Ottawa, 1977-79. Nommé conseiller de la Reine en 1992. Nommé commissaire national du Cabinet à la Commission des services juridiques du Québec en 1993. Nommé «Fellow of the American College of Trial Lawyers» en 2000. Co-auteur de «Supreme Court News» et La Cour Suprême en bref de 1989-95. Nommé juge de la Cour fédérale du Canada, Section de première instance et membre de droit de la Cour d'appel le 8 août 2002 et juge de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada, le 5 décembre 2002. Adresse: Depuis le 2 juillet 2003, date de l’entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires, il est maintenant juge de la Cour fédérale. Adresse: Cour fédérale, Ottawa, (Ontario) K1A 0H9.






Mise à jour : 2005-10-12 Haut de la Page Avis importants

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