Cour d'appel de la cour martiale du Canada
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Bureaux du greffe - Information générale


La Cour n'a qu'un greffe pour l'ensemble du Canada. Le greffe de la Cour comprend un bureau principal, situé à Ottawa, et des bureaux locaux qui ont été établis dans d'autres villes pour la commodité des plaideurs. Ces bureaux sont situés dans les provinces et villes suivantes:

L'administrateur de la Cour est la personne à qui incombe l'entière responsabilité du greffe.

Toute partie à une procédure peut déposer des documents, faire émettre des brefs ou traiter autrement avec le greffe au bureau qui lui convient le mieux. Chacune des parties peut poursuivre l'affaire au bureau du greffe qui lui convient le mieux. Les dossiers originaux sont conservés au bureau principal du greffe, donc à Ottawa, et des copies certifiées de tous les documents d'un dossier particulier sont gardées à chacun des bureaux locaux avec lesquels les parties en cause font affaire.

Il existe deux sortes de bureaux locaux. À certains endroits, la Cour a son propre personnel à temps plein et son propre bureau. Dans d'autres, un bureau du greffe de la Cour fonctionne conformément aux ententes avec les greffes des cours supérieures provinciales ou territoriales.

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Date de modification :
 2015-01-20